Avocat fiscaliste succession internationale
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Les héritages sont dévolues selon les règles légales.
Cependant, la volonté du mort peut faire échec à leur application et des aménagements sont de ce fait admis par les textes.
Simples par principe, ces règles ne sont guère toujours aisées à appliquer et créent un source de conflit sensible.
/ Dévolution légale:
en l'absence de testament, la dévolution légale s'applique:
La loi désigne les héritiers appelés à la succession dans un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant:
- Héritiers ab intestat en l'absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi des héritiers.
- Dévolution en présence d'un conjoint survivant
En présence d’un conjoint successible, c’est à dire d’un conjoint survivant pas divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des descendants ou non.
/ Les aménagements autorisés
Le défunt peut de modifier les réglements de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné:
- Les donations et legs
On peut de son vivant gratifier des personnes en procédant à des donations. Cela est aussi faisable à son décès en effectuant un legs.
- Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital reçu et les primes succession versées ne sont pas soumis aux règles de la réserve et échappent à la succession.
